La Chine compte pas moins de 50 millions d'entreprises nationales et étrangères. C'est le pays qui produit le plus de marchandises au monde. C'est pourquoi faire affaire avec la Chine n'a rien d'extraordinaire en soi. Pourtant, même si <lien 5084>a Chine semble être une puissance commerciale bien rodée, avant un quelconque partenariat</lien>l, il est essentiel de vérifier le statut légal de son interlocuteur. Mais, existe-t-il un équivalent du k-bis en Chine ? En effet, le k-bis en France est le document qui prouve l'existence légale d'une société et qui rassemblent également de nombreuses informations sur cette dernière (état judiciaire, statut juridique, date de création de l'entreprise, activité exercée, etc.).
Pourquoi est-il si important de vérifier le statut juridico-légal d'une société en Chine ?
Même si très peu de sociétés chinoises travaillent sans avoir été enregistrées auprès des Autorités compétentes, il est primordial de procéder à la vérification d'une entreprise avant de faire affaire avec elle. Tout d'abord, il faut vérifier que la société chinoise existe vraiment et qu'il ne s'agisse pas d'une usurpation d'identité. En effet, certains arnaqueurs usurpent le nom et les coordonnées d'autres entreprises pour signer de faux contrats. D'autre part, il est important de vérifier que l'entreprise en question possède bien une existence légale et qu'elle ait bien été enregistrée auprès des Autorités chinoises. Ce type d'information est public et est monnaie courante entre une entreprise chinoise et étrangère. De ce fait, si votre interlocuteur refuse de vous donner les pièces justificatives demandées ou s'il tarde pour vous les fournir, méfiez-vous. Il s'agit peut-être d'une arnaque.
Comment se passe l'immatriculation des entreprises en Chine ?
L'<lien 5075>immatriculation d'une entreprise en Chine</lien> se fait au bureau de l'AIC (administration de l'industrie et du commerce). 34 provinces en Chine en ont une. La société doit alors s'enregistrer dans le bureau d'AIC de la province la plus proche. Les entreprises chinoises peuvent avoir au total 6 statuts différents : - Fonctionnement normal : la société fonctionne normalement et est à jour au niveau de toutes les informations transmises à l'administration. - État de révocation : dans ce cas, l'entreprise a commis une erreur. Elle est dans l'attente de sa sanction administrative. - Radiation : la société n'existe plus. - Emménagement/déménagement : l'entreprise déplace son siège social, ses informations sont donc en cours de validation. - Suspension : l'entreprise n'a plus le droit d'exercer son activité légalement. - Liquidation judiciaire : le dirigeant de la société doit vendre ses actions pour payer ses dettes. Le seul souci en Chine, c'est que ces documents sont intégralement rédigés en chinois. Dans la majorité des cas, il n'existe pas de versions anglaises des statuts des entreprises. Sauf celles ayant été immatriculées à Hong Kong. Enfin, autre information importante, c'est celle concernant le numéro d'identification d'une entreprise. Ce numéro de 15 chiffres peut en effet vous donner quelques informations sur la société. Les 6 premiers chiffres sont relatifs à l'autorité gouvernementale qui a enregistré l'entreprise, les 8 suivants correspondent à la nature et au statut juridique de la société. Enfin, le dernier numéro permet de vérifier l'authenticité de l'entreprise.
Quel document est l'équivalent du k-bis en Chine ?
L'équivalent du k-bis français en Chine est la licence d'activité ou aussi appelé business licence. C'est ce document qui regroupe toutes les informations concernant une société telles que : - son nom (dans la majorité des cas le nom de l'entreprise est en chinois, mais certaines entreprises proposent une version anglophone du nom de leur société), - sa date de création, - son statut juridique, - le nom de son dirigeant, - son adresse, - son capital, etc. Ce document prouve qu'une entreprise s'est bien enregistré auprès des Autorités compétentes et qu'elle exerce son activité en toute légalité. Dans le cas où vous envisageriez d'<lien 5079>investir en Chine en montant une entreprise</lien>, c'est ce document qu'il faudra transmettre pour ouvrir un compte bancaire professionnel ou lors d'un contrôle quelconque. Ce document est le seul certificat et rapport d'activité valable pour justifier du statut légal d'une entreprise.
Comment l'obtenir ?
La première chose à faire lorsque l'on souhaite obtenir plus d'informations sur une entreprise chinoise. C'est tout d'abord de vérifier le nom chinois de l'entreprise. En effet, toute entreprise possède un nom chinois et la plupart possèdent un site Internet. Grâce à cette visibilité sur le Web, vous pourrez déjà vérifier certains paramètres (clarté des informations, possibilité de contacter l'entreprise, etc.). Ensuite, il vous faudra localiser la province de la société, afin de faire votre demande de document au bureau administratif compétent. Enfin, vous pourrez utiliser le site Web AIC China Company Registration Check. Grâce à ce site, vous trouverez toutes les informations sur les entreprises qui vous intéressent.
Faire appel à un prestataire de services administratifs pour vérifier l'authenticité d'une entreprise chinoise
Arriver à vérifier l'authenticité d'une entreprise chinoise peut s'avérer complexe. En effet, la plupart des sites officiels et d'entreprise sont intégralement en chinois et ne possèdent pas de versions anglaises. La vérification d'une société dans cette situation-là n'est donc pas simple. Un prestataire de service dans ce domaine peut vous aider à traduire les informations contenues dans ces sites et vous aider dans vos démarches pour vérifier le statut d'une entreprise. Bon nombre d'informations sur les entreprises chinoises sont aujourd'hui directement accessibles en ligne, même en ce qui concerne des informations plus précises comme leur déclaration de chiffre d'affaires annuel ou leur type d'activité. Un prestataire de service peut donc vous accompagner tout au long de votre procédure d'authentification. En effet, ces vérifications ne sont pas à faire à la légère, car travailler avec une entreprise au statut non légal peut vous apporter de nombreux ennuis. D'autre part, les avantages de faire appel à une entreprise spécialisée sont multiples. Premier avantage vous allez gagner du temps, car c'est l'entreprise qui se chargera de faire toutes les démarches à votre place (recherches, traductions, collectes des informations, etc.). Enfin, de cette manière vous aurez la certitude de travailler qu'avec des collaborateurs de confiance, qui ne nuiront pas à votre entreprise (arnaque, usurpation d'identité, etc.).