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Reussir En Chine

Reussir En Chine

Ce Blog parle de la Chine, des clés pour réussir en Chine et avec les Chinois, des insolites, de la culture, des voyages.


Trafic de factures

Publié par Jérôme Berny sur 11 Août 2011, 16:47pm

Catégories : #Acheter en Chine

J’ai détaillé lors d’un post précédent les principaux types de factures officielles (les fameuses fapiao) qui servent de preuves fiscales en Chine. Pour lire l'article cliquez ici

 

 

Selon la loi, si nous achetons un produit ou un service d’un montant supérieur ou égal à 10 yuans, nous avons le droit de demander un reçu accrédité. Malheureusement, les petits magasins notamment rechignent à nous donner ces petits papiers estampillés. Les entreprises et commerces chinois émettent le moins de factures possible afin de minimiser le montant à déclarer pour ainsi payer moins d’impôts.

 

Notes-de-frais-fapiao.jpg


 

On peut facilement comprendre que le petit commerçant du coin cherche à grappiller quelques centaines de yuans mensuellement sur les taxes. Là où les choses deviennent plus compliquées, c’est quand des usines, même importantes, s’opposent à fournir à leurs fournisseurs des factures officielles… quitte à refuser des commandes !

Le poumon industriel de la Chine, qui se concentre dans la province de Canton regorge de cadres particulièrement inventifs pour limiter, de manières plus ou moins frauduleuses, leur engagement fiscal. J’ai, à de nombreuses reprises, été confronté à des fournisseurs qui refusaient simplement de m’accorder des factures officielles. Certains d’entre eux étaient de taille importante et travaillaient pour de grands groupes internationaux (qui eux étaient mieux choyés).

 

Ces pratiques peuvent paraître surprenantes à une si grande échelle, et de manière aussi apparente. Comment de telles structures peuvent-elles refuser une commande pour simplement ne pas avoir à fournir de facture officielle ? Je me suis longtemps posé cette question jusqu’au jour où l’explication qui va suivre m’a été donnée par un industriel local.

 

Comme vous pouvez l’imaginer, l’administration fiscale chinoise n’a pas les moyens humains de contrôler assidûment la myriade d’entreprises présentes sur son territoire. Cela donne place à des arrangements quelque peu simplistes. Le Trésor Public discute alors avec les entreprises locales pour fixer un montant du chiffre d’affaires qui servira d’assiette fiscale. Ce résultat étalon est souvent âprement négocié à la baisse par les acteurs industriels et commerciaux qui garantissent ainsi à l’Etat une rente minimum fixe. Si au cours d’un exercice fiscal le chiffre d’affaires préalablement convenu est dépassé, c’est ce nouveau montant qui servira de base de calcul pour les années futures. Voilà pourquoi il n’est guère dans l’intérêt des entreprises assujetties de présenter d’éventuels surplus. Une augmentation d’activité doit pouvoir être garantie sur plusieurs années, sans quoi son incidence fiscale risque à long terme d’être plus coûteuses que le profit réalisé immédiatement. Beaucoup d’entreprises préfèrent ainsi ne pas fournir de factures à leurs petits clients, réservant aux gros ce privilège. Les nouveaux clients qui ne présentent pas d’opportunité d’affaires à moyen ou long terme doivent donc se plier à de telles exigences administratives.

 

 

Il y a aujourd’hui en Chine un véritable trafic de factures. Certains acteurs mafieux se spécialisent dans la diffusion de fausses factures, comme d’autres produiraient de faux billets de banque.


 

Saisie de fausses factures à Zhengzhou en août 2010.

La police a trouvé 32'000 carnets de fausses factures pour une valeur de 150 milliards de yuans

13 personnes ont été arrêtées


Saisie-fausses-factures.jpg

 

 

Découverte d'un atelier de fausses factures caché dans une ferme porcine à Zhoukou en mai 2010

5 personnes ont été arrêtées


Atelier-de-fausse-factures-2010.jpg

 

 

La police de Zoucheng sensibilise la population locale sur la reconnaissance de fausses factures en mai 2011

 

Police-chinoise-communique-sur-fausses-factures.jpg

 

 

De manière un peu moins crapuleuse, de nombreuses entreprises se vendent et s’achètent des fapiao afin de contrer au mieux leurs obligations fiscales.

 

 

Voici un exemple qui vous aidera à comprendre :


Prenons deux restaurants : A et B. Ces deux entités commerciales déclarent chacune un revenu fixe annuel de 100'000 yuans. A est sur le déclin et sa clientèle déserte petit à petit les lieux. Son chiffre d’affaires réel n’atteindra cette année que 80'000 yuans.  B, quant à lui, tourne à plein régime grâce à une nouvelle formule buffet. Son patron prévoit un revenu de l’ordre de 120'000 yuans. Comment dès lors ces deux entreprises au destin opposé peuvent-elles coopérer ?

Comme le montant déclaré à l’administration fiscale est préalablement fixé, si l’entreprise A déclare moins, elle paiera quand même des taxes sur la différence du chiffre d’affaires qu’elle n’a pas réalisée. Si l’entreprise B déclare plus, ce montant se substituera aux 100'000 yuans de revenu comme nouvelle base fixe pour le calcule fiscale sur les années à venir. Le restaurant A va alors émettre des factures à hauteur de 20'000 yuans et les revendre à B, à un prix proche de ce que paieraient ces deux entreprises en impôt sur le montant de ces factures (soit environ 10% du total). En faisant ainsi, A pourra compenser le montant total des taxes à payer sur la base déclarée de 100'000 yuans. B quant à lui, continuera de déclarer officiellement 100'000 yuans tout en réalisant un surplus de 20%, sans pour autant omettre de fournir des factures officielles à ses clients. Dans un tel contexte, mieux vaut fournir des factures rachetées que ne pas en fournir du tout. Ces fapiao sont indispensables pour le remboursement de note de frais par exemple. Les clients ne sont généralement pas trop regardant sur la provenance ou l’intitulé exact des factures.

 

Ces pratiques illégales contribuent à l’obtention de frais de structures faibles… C’est aussi cela la concurrence déloyale.

 

 

Jérôme Berny

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