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Reussir En Chine

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Ce Blog parle de la Chine, des clés pour réussir en Chine et avec les Chinois, des insolites, de la culture, des voyages.


Acheter en Chine : comment calculer les droits de douane ?

Publié par Jérôme Berny sur 3 Août 2014, 10:11am

Catégories : #Transport et logistique

Les obligations fiscales relatives à l'importation de marchandises sur le territoire français sont parfois méconnues, surtout pour les acheteurs non professionnels.

Lorsque nous achetons de la marchandise "Hors Taxes" à l'international pour l'importer, nous pensons systématiquement à la TVA mais prenons-nous toujours en compte les droits de douane ? Cette taxe, souvent méconnue, n'est pas toujours facile à estimer avec précision. Elle doit pourtant être prise en compte dans l'établissement de nos coûts de revient.

Acheter en Chine : comment calculer les droits de douane ?

Le droit de douane (ou DdD) est un impôt qu’un importateur doit payer sur sa marchandise lors de son entrée sur le territoire français.

Le DdD est perçu par l’administration douanière et correspond à un pourcentage que l’on applique sur la valeur de la marchandise.

Le montant des DdD n’est cependant pas facile à estimer car les taux appliqués dépendent de plusieurs variables telles que la nature du produit ou son origine. De plus, le taux établi peut changer en cas d’amendements temporaires. Enfin, l’assiette de calcul retenue par les douanes peut varier de la valeur commerciale de la marchandise. En effet l’administration retient la "valeur en douane" des produits, ce qui inclus le transport principal qui n’est pas forcément présent sur la facture (pour plus de détails concernant ce point, voir l’article sur les Incoterms).

Voici comment estimer au mieux vos DdD en trois étapes :

 

Etape 1 : Obtenir le code TARIC.

Demandez à votre fournisseur le HS Code du produit (ou code TARIC) importé. Vous pourrez toujours faire une recherche manuelle mais l’arborescence est tellement détaillée que l’on s’y perd facilement et nous ne sommes jamais certains d'avoir le bon code (ou, dans tous les cas, celui utilisé par l’exportateur sur les documents douaniers).

 

Etape 2 : Obtenir le taux.    

Pour cela suivez scrupuleusement la procédure qui suit :

  • Allez sur le site de la douane : https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp
  • Cliquez sur l’onglet RITA dans le menu de gauche.
  • Cliquez sur le bouton Entrer.
  • Dans le menu proposé, cliquez sur la bulle Nomenclatures.
  • Dans le nouveau menu de gauche cliquez sur Arbre des nomenclatures.
  • Dans le champ Saisir une nomenclature, entrez votre code TARIC puis cliquez sur Rechercher, en bas à droite (pas évident à trouver).
  • L'arborescence détaillée s'affiche alors. Contrôlez que la nomenclature qui doit être en couleur verte correspond bien à votre produit. Cliquez ensuite sur le code TARIC
  • Une nouvelle fenêtre s'ouvre. Vous verrez sur la droite un cadre vert, récapitualtif de votre demande. Je vous conseille d'ajouter le pays d'origine en entrant le code pays (par exemple CN pour la Chine) dans le champs Origine/Destination puis en cliquant sur le bouton +.
  • Sélectionnez le mode codes seuls et cliquez sur Rechercher en bas à droite. Vous devrez peut-être agrandir la fenêtre pour voir ce bouton.
  • Un tableau apparaît. Un peu compliqué certes mais vous devriez pouvoir y trouver le taux DdD correspondant à votre cas. Si votre pays d’origine n’est pas spécifiquement mentionné alors c'est le taux commun qui s’applique (Erga Omnes comme ils écrivent).

 

La procédure est fastidieuse, je vous l’accorde. Sachez cependant que les DdD sont généralement de l'ordre de 0% à 10%, rarement plus.

 

Etape 3 : Définir la base de calcule.

Comme mentionné plus haut, la base de calcul est la "valeur en douane". Il s'agit donc de la valeur de la marchandise au moment où celle-ci entre sur le territoire français. Si vous achetez FOB Chine, intégrez-y le coût du transport et celui de l’assurance. Si vous achetez CIF France, alors il n'y a rien à rajouter (pour savoir à quoi correspondent ces codes, voir l'article sur les Incoterms).  

Acheter en Chine : comment calculer les droits de douane ?

Un exemple  pratique

 

Vous importez de Chine pour 10'000 € (FOB Xiamen) d’horloges murales électriques.

Le code TARIC est le 9105210000.

Le taux DdD appliqué sur ces produits s’élève à 4,7%.

Vous payez 900 € de transport et 100 € d’assurance.

 

Vos droits de douane devraient donc s'élever à 517 €, résultat que l'on obtient par le calcul suivant :

4,7% x (10’000+900+100)

 

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Karine 22/05/2017 17:54

bonjour,
j'importe régulièrement des bijoux fantaisie de Chine mais la valeur n'excède jamais les 45 euros. J'ai vu (http://blog.juliendelmas.fr/?achats-sur-internet-calculer-frais-de-douane-et-taxes) que l'on n'avait pas de frais de douane a payer, ni tva si c'était inférieur € 45 euros, suis dans mes droits. Je suis inscrite de plus au registre du commerce et ces articles sont pour la revente. Merci de bien vouloir me renseigner. Karine

Youssoupha 31/03/2017 22:00

Ok

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you can buy pinterest followers 11/05/2015 13:44

Connection trade is nothing else except for it is just putting the other individual's website page interface on your page at suitable

ponier 30/01/2015 15:55

pour 10000 iphone 6

Gabeloute 02/01/2015 13:25

Surtout ne vous fiez pas au fournisseur pour établir votre code TARIC!!! Si vous déclarez une position tarifaire erronée et si les droits de douane sur cette position sont moindres... Bonjour l'infraction "Fausse Déclaration d'Espèce" et l'amende qui va avec! AVANT l'importation, prenez contact avec la "Cellule Conseil aux Entreprises" de la Douane, qui vous conseillera comme son nom l'indique.
Vous avez la possibilité de faire une demande de RTC ("Renseignement Tarifaire Contraignant"), c'est l'administration des Douanes qui classera le produit. Cette procédure est assez longue, mais avec le RTC, vous êtes tranquille pour 6 ans.
S'agissant des jouets, des appareils électriques etc., pensez à vous renseignent EN AMONT sur les normes et éventuellement faire quelques analyses labo dont les conclusions seront jointes aux marchandises au moment de l'importation.
A l'export, pensez TOUJOURS à récupérer une preuve de la sortie de la marchandise (EX ou le document de La Poste, de l'expressiste etc.). Surtout dans le cas où vous avez fabriqué pour un donneur d'ordre qui se charge des formalités, comme dans le cas de Marine. Les "preuves alternatives", telles factures, ne sont souvent pas admises lors de contrôle fiscal.
Enfin, si vous importez des marchandises que vous comptez soit réexporter telles que, soit les transformer, les intégrer dans d'autres produits, etc..., sachez qu'il existe des procédures permettant de payer les droits et les taxes (droits de douane et TVA) plus tard, ou de na pas les payer du tout. Renseignez-vous auprès des Douanes pour les "régimes économiques" (ou "suspensifs") ou auprès des Impôts pour la procédure AI2.
Bref, ayez le bon réflexe d'ANTICIPER et de vous renseigner auprès des administrations compétentes. Cela vous évitera les surprises désagréables (amendes, saisie de la marchandise)... et vous permettra de vous concentrer sur l'essentiel.

professional resume cover letter 23/08/2014 09:18

Le montant des DdD n’est cependant pas facile à estimer car les taux appliqués dépendent de plusieurs variables telles que la nature du produit ou son origine. De plus, le taux établi peut changer en cas d’amendements temporaires. Enfin, l’assiette de calcul retenue par les douanes peut varier

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