Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Reussir En Chine

Reussir En Chine

Ce Blog parle de la Chine, des clés pour réussir en Chine et avec les Chinois, des insolites, de la culture, des voyages.


Acheter en Chine : comment calculer les droits de douane ?

Publié par Jérôme Berny sur 3 Août 2014, 10:11am

Catégories : #Transport et logistique

Les obligations fiscales relatives à l'importation de marchandises sur le territoire français sont parfois méconnues, surtout pour les acheteurs non professionnels.

Lorsque nous achetons de la marchandise "Hors Taxes" à l'international pour l'importer, nous pensons systématiquement à la TVA mais prenons-nous toujours en compte les droits de douane ? Cette taxe, souvent méconnue, n'est pas toujours facile à estimer avec précision. Elle doit pourtant être prise en compte dans l'établissement de nos coûts de revient.

Acheter en Chine : comment calculer les droits de douane ?

Le droit de douane (ou DdD) est un impôt qu’un importateur doit payer sur sa marchandise lors de son entrée sur le territoire français.

Le DdD est perçu par l’administration douanière et correspond à un pourcentage que l’on applique sur la valeur de la marchandise.

Le montant des DdD n’est cependant pas facile à estimer car les taux appliqués dépendent de plusieurs variables telles que la nature du produit ou son origine. De plus, le taux établi peut changer en cas d’amendements temporaires. Enfin, l’assiette de calcul retenue par les douanes peut varier de la valeur commerciale de la marchandise. En effet l’administration retient la "valeur en douane" des produits, ce qui inclus le transport principal qui n’est pas forcément présent sur la facture (pour plus de détails concernant ce point, voir l’article sur les Incoterms).

Voici comment estimer au mieux vos DdD en trois étapes :

 

Etape 1 : Obtenir le code TARIC.

Demandez à votre fournisseur le HS Code du produit (ou code TARIC) importé. Vous pourrez toujours faire une recherche manuelle mais l’arborescence est tellement détaillée que l’on s’y perd facilement et nous ne sommes jamais certains d'avoir le bon code (ou, dans tous les cas, celui utilisé par l’exportateur sur les documents douaniers).

 

Etape 2 : Obtenir le taux.    

Pour cela suivez scrupuleusement la procédure qui suit :

  • Allez sur le site de la douane : https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp
  • Cliquez sur l’onglet RITA dans le menu de gauche.
  • Cliquez sur le bouton Entrer.
  • Dans le menu proposé, cliquez sur la bulle Nomenclatures.
  • Dans le nouveau menu de gauche cliquez sur Arbre des nomenclatures.
  • Dans le champ Saisir une nomenclature, entrez votre code TARIC puis cliquez sur Rechercher, en bas à droite (pas évident à trouver).
  • L'arborescence détaillée s'affiche alors. Contrôlez que la nomenclature qui doit être en couleur verte correspond bien à votre produit. Cliquez ensuite sur le code TARIC
  • Une nouvelle fenêtre s'ouvre. Vous verrez sur la droite un cadre vert, récapitualtif de votre demande. Je vous conseille d'ajouter le pays d'origine en entrant le code pays (par exemple CN pour la Chine) dans le champs Origine/Destination puis en cliquant sur le bouton +.
  • Sélectionnez le mode codes seuls et cliquez sur Rechercher en bas à droite. Vous devrez peut-être agrandir la fenêtre pour voir ce bouton.
  • Un tableau apparaît. Un peu compliqué certes mais vous devriez pouvoir y trouver le taux DdD correspondant à votre cas. Si votre pays d’origine n’est pas spécifiquement mentionné alors c'est le taux commun qui s’applique (Erga Omnes comme ils écrivent).

 

La procédure est fastidieuse, je vous l’accorde. Sachez cependant que les DdD sont généralement de l'ordre de 0% à 10%, rarement plus.

 

Etape 3 : Définir la base de calcule.

Comme mentionné plus haut, la base de calcul est la "valeur en douane". Il s'agit donc de la valeur de la marchandise au moment où celle-ci entre sur le territoire français. Si vous achetez FOB Chine, intégrez-y le coût du transport et celui de l’assurance. Si vous achetez CIF France, alors il n'y a rien à rajouter (pour savoir à quoi correspondent ces codes, voir l'article sur les Incoterms).  

Acheter en Chine : comment calculer les droits de douane ?

Un exemple  pratique

 

Vous importez de Chine pour 10'000 € (FOB Xiamen) d’horloges murales électriques.

Le code TARIC est le 9105210000.

Le taux DdD appliqué sur ces produits s’élève à 4,7%.

Vous payez 900 € de transport et 100 € d’assurance.

 

Vos droits de douane devraient donc s'élever à 517 €, résultat que l'on obtient par le calcul suivant :

4,7% x (10’000+900+100)

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

yue 16/09/2020 15:26

Hello, si vous avez un problème à calcul de droit et taxes de douane, ou recherche de SH code, il y a un app peut vous aider: app.transiteo.io/#/ , le trial est gratuit
pour plus d'info, veillez consulter le site https://transiteo.com/nos-services/

pierric 22/03/2018 07:39

Arnaques aux transports en France.
Pourquoi l’état Français, laisse faire ? Regardez le nombre de forum ou des particuliers se font avoir avec des pratiques plus que douteuses c’est franchement scandaleux. Prenons l’exemple de TNT (ce n’est pas le seul vous pourrez le constater sur le Net) TNT stop les colis venant des pays hors UE. ‘Histoire d’ouvrir un dossier et de vous arnaquer 25€ de frais au passage’. Ensuite TNT vous facture des frais de douane qui n’ont absolument rien à voir avec la réalité. En théorie, vous devriez payer des frais de douane au moment de la livraison de votre colis en fonction de ce qui à été facturé donc déclaré. Avec TNT, non, rien. Mais un mois après TNT vous envoie sa note à régler ‘sous dix jours’ note qui n’a absolument rien à voir avec votre achat dont normalement le port a déjà été payé à TNT ! C’est carrément du vol il n’y a pas d’autres mots ! Les douanes seraient t’elles complices pour que personne ne réagisse ?

dxb 06/01/2018 18:10

bonjour traders,
( je m'excuse pour mes fautes d'orthographe francaise)
plusieurs questions svp:
je vais importer une marchandise de la chine en france pour l'envoyer a amazon germany, est ce que je paye les douane et TVA( je suis sans papier en france).
merci de vos reponse et bonne journee a tous le monde.

Karine 22/05/2017 17:54

bonjour,
j'importe régulièrement des bijoux fantaisie de Chine mais la valeur n'excède jamais les 45 euros. J'ai vu (http://blog.juliendelmas.fr/?achats-sur-internet-calculer-frais-de-douane-et-taxes) que l'on n'avait pas de frais de douane a payer, ni tva si c'était inférieur € 45 euros, suis dans mes droits. Je suis inscrite de plus au registre du commerce et ces articles sont pour la revente. Merci de bien vouloir me renseigner. Karine

Raffy 15/03/2018 07:28

Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous, très dur de trouver une réponse même a la douane, avez-vous s'il vous plait trouvé une réponse a votre question, j'achète pour moins 45e par colis, sinon est-ce qu on peut directement régler la tva a la douane plutot que ups (+frais de dossier...).
Dans mon cas c est pour importer accessoire pour creer des bijoux fantaisie.
Merci pour votre aide precieuse.
Cordialement

Youssoupha 31/03/2017 22:00

Ok

Youssoupha 31/03/2017 22:00

Ok

Youssoupha 31/03/2017 22:00

Ok

Youssoupha 31/03/2017 22:00

Ok

Youssoupha 31/03/2017 22:00

Ok

you can buy pinterest followers 11/05/2015 13:44

Connection trade is nothing else except for it is just putting the other individual's website page interface on your page at suitable

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents