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Reussir En Chine

Reussir En Chine

Ce Blog parle de la Chine, des clés pour réussir en Chine et avec les Chinois, des insolites, de la culture, des voyages.


Commandes impayées pour défaut qualité : attention aux conséquences !

Publié par Jerome Berny sur 12 Mars 2018, 19:10pm

Catégories : #Travailler en Chine

Comme vous le savez déjà, obtenir des produits défectueux de la part des fabricants chinois, n'est pas une chose rare. C'est une possibilité de chaque instant, ou devrais-je dire de chaque commande. Les fournisseurs chinois n'envoient jamais de marchandise sans la garantie d'un paiement entier mais il arrive bien souvent que la production, une fois terminée, ne soit pas à la hauteur des espérances.

Dans de nombreux cas, les acheteurs étrangers frustrés par un mauvais produit refusent simplement de payer l'usine. Le montant impayé peut être très important. L'acheteur étranger se tourne alors vers une nouvelle usine, bien souvent située dans la même zone géographique que l'ancienne.

L'usine chinoise ne fait pratiquement jamais de procès dans cette situation. Ainsi, l'acheteur étranger commence à croire qu'il est sorti d'affaire, mais en Chine, ce genre de choses n'est presque jamais aussi simple.

Commandes impayées pour défaut qualité : attention aux conséquences !

Il est important de savoir que la plupart des usines chinoises travaillent avec un réseau de sous-traitants. Ainsi, une facture impayée à une seule usine peut avoir un impact sur un grand nombre de petites entreprises. Parfois un défaut de paiement peut même affecter un village entier. Les salaires de nombreuses personnes (parfois la plupart) ne sont alors pas payés. Cela conduit à des troubles sociaux ce qui est une préoccupation majeure des autorités locales.

L'usine et les autorités locales vont alors chercher une solution pour simplement trouver des fonds. Ces questions peuvent aller bien au delà du simple différend commercial et le système judiciaire est rarement utilisé pour tenter de résoudre le problème. Il faut aussi savoir que l'usine ne dira jamais à personne que le non-paiement était dû à un produit défectueux; elle blâmera toujours l'acheteur étranger, l'accusant de défaut de paiement injustifié.

Le risque de voir apparaître une forme d'action non judiciaire ou ouvertement illégale n'est alors pas négligeable et l'acheteur étranger doit être particulièrement vigilant et faire très attention lorsqu'il voyage ou se déplace en Chine. Le niveau de risque augmente de façon exponentielle si l'acheteur étranger se déplace dans une zone proche du district où se trouve l'usine.

Alors que peut-il arriver ?

1) Le "kidnapping doux"

La partie chinoise souhaite organiser une réunion dans l'usine ou plus généralement dans un endroit "neutre", un hôtel proche (complice en fait). Le personnel de l'usine ou un intermédiaire va tenter d'obtenir (par la ruse ou par le vol) le passeport de l'étranger. L'usine tient alors l'acheteur en otage. Les Chinois appellent cela un «kidnapping doux» parce qu'aucune menace physique n'est faite. L'usine déclare simplement : "nous ne vous laisserons partir qu'après paiement de la facture". Si les autorités locales sont contactées, elles diront naturellement : "Ce ne sont pas nos affaires. Vous devriez payer la facture." Il est alors impossible de régler le problème sans payer.

Commandes impayées pour défaut qualité : attention aux conséquences !

2) L'interdiction de sortie

Nous l'avons dit, le risque d'agitation sociale est l'une des principales préoccupations des autorités chinoises qui tentent alors d'aider l'usine à être payée. L'un des moyens dont dispose l'administration est une interdiction de sortie du territoire émise à l'encontre de l'étranger. L'étranger arrive en Chine normalement mais, au moment de repartir, il est bloqué et il lui est notifié "vous ne serez pas autorisé à quitter la Chine tant que vous n'aurez pas réglé votre différent avec l'usine". Les interdictions de sortie n'étant approuvées qu'un niveau national, seules les très grosses usines peuvent avoir suffisamment d'influence localement pour obtenir un tel soutien.

3) La dégradation de vos biens

Si vous avez des biens en Chine, un bien immobilier par exemple, il ne sera pas difficile pour votre fournisseur d'en retrouver la trace. Il est alors possible que ce dernier sollicite des tiers pour dégrader vos biens. Ce sont des pratiques courantes en Chine et vos moyens d'actions auprès des forces de l'ordre sont assez réduits car il est très difficile dans ce cas, de prouver le lien entre votre litige commercial et les dégradations constatées.

Commandes impayées pour défaut qualité : attention aux conséquences !

Alors que faire ?

Un moyen facile de résoudre le problème serait de payer la somme due dans son intégralité. L'autre moyen facile serait de rester en dehors du territoire chinois. Ces deux solutions ne sont pas vraiment intéressantes, je vous l'accorde.

Il existe une troisième façon de résoudre le problème: vous pouvez négocier un paiement partiel de la commande... n'oubliez jamais que tout se négocie en Chine ! Pour qu'une telle solution puisse régler définitivement votre problème avec le fournisseur il est important de respecter certaines règles et surtout de formaliser votre accord. Ce dernier devra obligatoirement répondre aux nécessités suivantes:

  • L'accord devra être écrit en chinois et exécutoire en Chine. Les autorités chinoises ignorent généralement les accords écrits en langues étrangères ou exécutoires en dehors du pays.
  • Il est utile d'inclure dans l'accord les engagements du créancier qui en acceptant le paiement du montant négocié renonce formellement à toute réclamation et poursuite futures dans le cadre de ce conflit. Le créancier s'engage également à maintenir la confidentialité des termes de cet arrangement et accepte de ne contacter aucune autorité gouvernementale chinoise.

Avec un tel document, les risques mentionnés précédemment disparaîtront naturellement. Au pire des cas, vous pourrez toujours faire valoir cet accord auprès des autorités.

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